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Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes
Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution ou dans une loge maçonnique, ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s explique, d un point de vue théorique, par le...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes / David Martel; directeur des recherches Philippe Stoffel-Munckl |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2010 |
| Description matérielle : | 1 vol. (557 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2010 |
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| Résumé : | Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution ou dans une loge maçonnique, ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s explique, d un point de vue théorique, par le recours à la notion de communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté se forge un ordre juridique propre que l ordre juridique souverain, le droit étatique, prend en considération. Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes (comme la communauté des proches , les communautés d'appartenance, le partenariat économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité (1re partie). La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Qu il s agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques communautaires. Le même constat peut être fait s agissant de la responsabilité civile extracontractuelle. Tant les fondements de la responsabilité (la faute et l atteinte à un droit subjectif) que la notion de préjudice manifestent une grande sensibilité à l existence d une communauté de personnes. |
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| Variantes de titre : | Relationship arising from an obligation in a persons' community |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 484-539. Index |