Droit commercial : notions générales

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Le Gall Jean-Pierre (Auteur), Ruellan Caroline (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit commercial : notions générales / Jean-Pierre Le Gall,... Caroline Ruellan,...
Édition : 15e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2011
Description matérielle : 1 vol. (VII-271 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, .les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable."
Notes : La couv. porte en plus : "les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et le GIE, le droit des entreprises en difficulté, les effets de commerce"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-10580-9