Droit du marché intérieur européen

Droit du marché intérieur européen

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Auteurs principaux : Molinier Joël (Auteur), Grove-Valdeyron Nathalie de (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du marché intérieur européen / Joël Molinier,... Nathalie De Grove-Valdeyron,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : LGDJ , DL 2011
Lextenso éd.
Description matérielle : 1 vol. (238 p.)
Collection : Systèmes (Paris. 1987)
Sujets :
Droit commercial (droit européen)
Libre circulation des personnes > Pays de l'Union européenne
Mouvements de capitaux > Pays de l'Union européenne
Intégration économique > Europe de l'Ouest
  • Partie I. La dimension matérielle du marche interieur
  • chap. 1. L'union douanière européenne
  • chap. 2. L'élimination des entraves de nature pécuniaire
  • chap. 3. L'élimination des entraves de nature non pécuniaire
  • Partie II. La dimension personnelle du marche interieur
  • chap. 1. Les bénéficiaires de la liberté de circulation
  • chap. 2. La mise en oeuvre de la liberté de circulation
  • chap. 3. Les limites à la liberté de circulation
  • Partie III. La dimension financière du marche interieur