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Droit et économie de la régulation. 5
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit et économie de la régulation. 5 / Marie-Anne Frison-Roche |
| Published : |
Paris :
Presses de Sciences Po
, 2012 |
| Series : | Hors collection |
| Titre de l'ensemble : | Hors collection |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Contents : | Pages de début Responsabilité et incitations dans les régulations économiques Responsabilité civile et régulation Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Banque et banquiers responsables La responsabilité de l'État à raison de la surveillance des banques L' autodiscipline de la publicité Le pouvoir de composition de l'Autorité des marchés financiers L' affaire LG & E vs Argentine Republic Pages de fin |
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