Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé

Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé

Le médicament remboursable implique par sa nature un télescopage entre trois types de normes : puisqu il est potentiellement dangereux, le médicament est soumis à des règles de police sanitaire, prévues principalement par le Code de la santé publique, pour sa fabrication et sa mise sur le marché ; p...

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Bibliographic Details
Main Authors : Guimiot-Bréaud Hélène (Auteur), Cadeau Emmanuel (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé / Hélène Guimiot-Bréaud; sous la dir. d'Emmanuel Cadeau
Published : [S. l.] : [s. n.] , 2010
Physical Description : 1 vol. (622 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2010
Subjects :
Médicaments > Droit > France
Santé publique > Droit > France
Médicaments > Remboursement > France
Thèses et écrits académiques

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