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Les infractions au code de déontologie
Le chirurgien-dentiste est, comme tout citoyen, confronté à différents types de responsabilités: civile, pénale et plus spécifiquement déontologique. Lorsque le chirurgien-dentiste commet des infractions au code de déontologie, il se trouve confronté aux juridictions disciplinaire et des assurances...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les infractions au code de déontologie / Karine Levet; sous la direction de Monsieur le Docteur Dominique Marion, Monsieur le Docteur Armand Volpelière |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2003 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Université de Nantes : 2003 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduction de:
Les infractions au code de déontologie |
| Résumé : | Le chirurgien-dentiste est, comme tout citoyen, confronté à différents types de responsabilités: civile, pénale et plus spécifiquement déontologique. Lorsque le chirurgien-dentiste commet des infractions au code de déontologie, il se trouve confronté aux juridictions disciplinaire et des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre en première instance, ou du conseil national de l'Ordre en appel. Il convient donc d'expliquer le fonctionnement de ces juridictions, leurs procédures, leurs sanctions, les différents moyens de recours, et de les illustrer par des exemples. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. |