La justice administrative

La justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Si la justice administrative (Conseil d'État, tribunaux administratifs ou cours administratives d'appel) est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance, car t...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Odent Bruno (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La justice administrative / Bruno Odent
Édition : 2e éd
Publié : Paris : P.U.F , 2010
Collection : Que sais-je ? (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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