L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

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Auteurs principaux : Rousseau Dominique (Auteur), Bonnet Julien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions / Dominique Rousseau, Julien Bonnet
Publié : Paris : Gualino-Lextenso éd. , DL 2011
Description matérielle : 1 vol. (135 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
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