Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques -- Colloque
Collectivité auteur : Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques 07 Colloque 2009 Toulouse (Auteur)
Autres auteurs : Pousson-Petit Jacqueline (Éditeur scientifique), Rueda Frédérique (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Qu'en est-il de la simplification du droit ? / [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] / sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
Publié : Toulouse, Paris : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2010
Diff. LGDJ
Description matérielle : 1 vol. (359 p.)
Collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; 11
Sujets :
Administration publique > Réforme > France > Congrès
Règle de droit > Congrès
Droit > Philosophie > France > Congrès
Droit > Codification > Congrès
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Actes du colloque des 26 et 27 septembre 2009".
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-36170-005-8