La condition juridique des O.N.G. internationales

La thèse porte sur l existence et l activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de tout groupement de droit privé à but non lucratif . Elle constate que le régime juridique tout entier de l organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d ass...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Leroux Nicolas (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La condition juridique des O.N.G. internationales / par Nicolas Leroux
Publié : Bruxelles, [Cowansville, Québec] : Bruylant , 2009
Éditions Yvon Blais
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-576 p.)
Collection : Mondialisation et droit international
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales
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320 |a Bibliographie p. [527]-566. Notes bibliograhiques 
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330 |a La thèse porte sur l existence et l activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de tout groupement de droit privé à but non lucratif . Elle constate que le régime juridique tout entier de l organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d association. Cette liberté est une liberté d exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d exister et d agir permet à certaines ONG de s ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des accords de siège .La liberté de participer des ONG s exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l octroi de la qualité d amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l octroi de droits très réduits aux ONG.Au final, trois modèles idéaux d organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral actif et un libéral pur , qui correspond au droit positif. Liberté avant d être institution, l ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l accès est si large que la réalité de sa participation s en trouve réduite à peu de choses. 
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