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La condition juridique des O.N.G. internationales
La thèse porte sur l existence et l activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de tout groupement de droit privé à but non lucratif . Elle constate que le régime juridique tout entier de l organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d ass...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La condition juridique des O.N.G. internationales / par Nicolas Leroux |
| Publié : |
Bruxelles, [Cowansville, Québec] :
Bruylant
, 2009 Éditions Yvon Blais |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-576 p.) |
| Collection : | Mondialisation et droit international |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales |
| Résumé : | La thèse porte sur l existence et l activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de tout groupement de droit privé à but non lucratif . Elle constate que le régime juridique tout entier de l organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d association. Cette liberté est une liberté d exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d exister et d agir permet à certaines ONG de s ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des accords de siège .La liberté de participer des ONG s exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l octroi de la qualité d amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l octroi de droits très réduits aux ONG.Au final, trois modèles idéaux d organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral actif et un libéral pur , qui correspond au droit positif. Liberté avant d être institution, l ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l accès est si large que la réalité de sa participation s en trouve réduite à peu de choses. |
|---|---|
| Titre de couverture : | La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales |
| Variantes de titre : | The legal status of international nongovernmental organizations |
| Notes : | La couverture porte en plus : 2010 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [527]-566. Notes bibliograhiques |
| ISBN : | 978-2-8027-2884-9 978-2-89635-384-2 |