Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008

Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Laboratoire d'études du droit public Rennes (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Hummel Jacky (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008 / par le Laboratoire d'étude du droit public de l'Université de Rennes 1; sous la direction de Jacky Hummel
Publié : Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2010
Description matérielle : 1 vol. (178 p.)
Collection : L' Univers des normes
Sujets :
Histoire constitutionnelle > Congrès
Politique et pouvoir judiciaire > Congrès
Constitutionnalisme > Congrès
Contrôle juridictionnel des lois > Congrès
  • P. 9
  • Introduction : Les conflits constitutionnels. Définition (s) d'un objet d'étude/Jacky Hummel
  • P. 31
  • Chapitre 1, La prévention du conflit constitutionnel en l'an III/François Saint-Bonnet
  • P. 43
  • Chapitre 2, Le conflit entre la créature et son créateur : Louis-Napoléon et l'Assemblée constituante (20 décembre 1848-13 mai 1849)/Arnaud Le Pillouer
  • P. 59
  • Chapitre 3, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés/Jacky Hummel
  • P. 79
  • Chapitre 4, Les impasses constitutionnelles aux Etats-Unis. L'exemple du conflit budgétaire en 1995-1996/Julien Boudon
  • P. 99
  • Chapitre 5, Des conflits constitutionnels dans un "État constitutionnel" : le mécanisme des "litiges entre organes" devant la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne/Armel Le Divellec
  • P. 121
  • Chapitre 6, Le conflit constitutionnel australien de 1975/Philipppe Lauvaux
  • P. 135
  • Chapitre 7, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances/Anne-Marie Le Pourhiet
  • P. 147
  • Chapitre 8, Les conflits constitutionnels sous la Ve République/Jean-Eric Gicquel
  • P. 167
  • Chapitre 9, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel ?/Denis Baranger