Les enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie : actes du colloque tenu à la Maison du Barreau de Paris organisé le 13 février 2009

Les enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie actes du colloque tenu à la Maison du Barreau de Paris organisé le 13 février 2009

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Collectivités auteurs : Laboratoire d'études juridiques et politiques Cergy-Pontoise, Val-d'Oise (Organisateur de réunion), Centre d'études et de recherches administratives et politiques Villetaneuse, Seine-Saint-Denis (Organisateur de réunion), Institut international des sciences fiscales (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Lopez Christian (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie : actes du colloque tenu à la Maison du Barreau de Paris organisé le 13 février 2009 / [par le] Laboratoire d'études juridiques et politiques, le Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques [et l'] Institut international des sciences fiscales; direction scientifique, Christian Lopez
Publié : Paris : Montchrestien , DL 2010
Description matérielle : 1 vol. (VIII-154 p.)
Collection : Grands colloques (Paris. 2003)
Sujets :
Impôt > Administration et procédure > Pays de l'Union européenne > Études comparatives > Congrès
Impôt > Administration et procédure > Algérie > Études comparatives > Congrès
Perquisitions et saisies > Pays de l'Union européenne > Études comparatives > Congrès
Perquisitions et saisies > Algérie > Études comparatives > Congrès
Contrôle fiscal > Pays de l'Union européenne > Études comparatives > Congrès
Contrôle fiscal > Algérie > Études comparatives > Congrès

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