Le droit transitoire de la famille

Le droit transitoire de la famille

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Bareït Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Lemouland Jean-Jacques (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit transitoire de la famille / Nicolas Bareït,...; préface de Jean-Jacques Lemouland,...
Publié : [Paris] : Defrénois , cop. 2010
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (VIII-716 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 45
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Pau : 2008
Sujets :
Rétroactivité des lois > France
Famille > Droit > France
Droits de l'homme > Pays de l'Union européenne
Sécurité juridique > France
Documents associés : Autre édition: Le droit transitoire de la famille
Chargement en cours