Continuités ou ruptures ? : Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc

Continuités ou ruptures ? : Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc

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Bibliographic Details
Main Author : Dynamiques du droit
Corporate Authors : Dynamiques du droit Montpellier (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique)
Other Authors : Durand Bernard (Éditeur scientifique), Fabre Martine (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Continuités ou ruptures ? : Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc / sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre; recherche de l'UMR CNRS "Dynamiques du droit"; publiée avec le concours du GIP "Mission de recherche Droit et justice"
Published : Lille : Centre d'histoire judiciaire , DL 2010
Physical Description : 1 vol. (202 p.)
Series : Histoire de la justice (Lille)
Subjects :
France > Cour de cassation
Maroc > Cour suprême
Justice > Administration > France > 1800-....
Justice > Administration > Maroc > 1800-....
Justice > Administration > Tunisie > 1800-....
Maroc > 1912-1956 (Protectorats espagnol et français)
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