La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final
Collectivités auteurs : | , , |
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Autres auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final / sous la direction de Béatrice Thullier,... Laurence Sinopoli,... [et] Frédéric Leplat,...; avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice |
Publié : |
Nanterre, Rouen :
Université Paris Ouest-Nanterre, CEDCACE
, 2010 Université de Rouen, CRIJE |
Description matérielle : | 1 vol. (332 p.) |
Sujets : |
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