La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final

La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final

Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique Nanterre (Éditeur scientifique), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique), Centre de recherche individus justice entreprises Rouen (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Thullier Béatrice (Responsable de l'équipe de recherche), Sinopoli Laurence (Responsable de l'équipe de recherche), Leplat Frédéric (Responsable de l'équipe de recherche)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final / sous la direction de Béatrice Thullier,... Laurence Sinopoli,... [et] Frédéric Leplat,...; avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Publié : Nanterre, Rouen : Université Paris Ouest-Nanterre, CEDCACE , 2010
Université de Rouen, CRIJE
Description matérielle : 1 vol. (332 p.)
Sujets :
Créances > Recouvrement > Droit
Entreprises en difficulté (droit)
Redressement judiciaire
Responsabilité contractuelle
Responsabilité civile
Description
Notes : Choix de documents en appendice
CEDCACE = Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique ; CRIJE = Centre de recherche individus, justice, entreprises
Bibliographie : Bibliogr. p. 322-327. Notes bibliogr.