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Mer et responsabilité : actes du colloque de Brest, 16 et 17 octobre 2008
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| Collectivités auteurs : | , |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Mer et responsabilité : actes du colloque de Brest, 16 et 17 octobre 2008 / [organisé par l'] UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer [et l'] IUEM, Université de Brest - UEB; sous la direction de Annie Cudennec et Cécile De Cet Bertin |
| Publié : |
Paris :
A. Pedone
, 2009 |
| Description matérielle : | 1 vol. (218 p.) |
| Sujets : |
- P. 3
- Préface / Pierre Bonassies
- P. 9
- Introduction, Le concept de responsabilité
- P. 11
- Le concept philosophique de responsabilité / Patrice Poingt
- P. 19
- Le concept juridique de responsabilité / par Jérôme Julien
- P. 27
- Mer et responsabilité des autorités publiques : la responsabilité particulière des autorités publiques
- P. 29
- La responsabilité internationale de l'État du pavillon / Armel Kerrest
- P. 35
- La responsabilité des autorités publiques en droit communautaire / Annie Cudennec
- P. 51
- La responsabilité particulière des autorités publiques en droit interne / Maryse Deguergue
- P. 65
- L'objet de la responsabilité : la responsabilité d'établir un cadre de préservation du milieu marin
- P. 67
- La condionnalité environnementale / Danielle Charles Le Bihan
- P. 87
- Le concept de pêche responsable : de nouvelles responsabilités pour les professionnels de la pêche / Olivier Curtil
- P. 99
- La responsabilité environnemental en droit international / Betty Queffelec et Julien Hay
- P. 135
- Mer et responsabilité des hommes : la responsabilité voulue, la responsabilité subie
- P. 137
- De l'existence d'une responsabilité maritime contractuelle / Cécile De Cet-Bertin
- P. 149
- Mer et responsabilité dans le contrat de transport / Christophe Paulin
- P. 157
- Responsabilité dans le contrat d'affrètement maritime / Gurvan Branellec
- P. 169
- Assurances maritimes : responsabilité et risque maritime / Yves Tassel
- P. 177
- Mer et responsabilité pénale / Claudia Ghica-Lemarchand
- P. 203
- La responsabilité du fait de la mer (étude de causalité) / Arnaud Montas