La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires

En matière fiscale, les pays de l'Union européenne se concertent sur les pratiques déloyales. Cet ouvrage étudie les procédures mises en place et leurs applications par les Etats membres, il s'intéresse à la répression des délocalisations fiscales et à la lutte contre l'évasion et la...

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Auteur principal : Altindag Selçuk (Auteur)
Autres auteurs : Maitrot de La Motte Alexandre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires / Selçuk Altindag; préface d'Alexandre Maitrot de la Motte
Publié : Paris : l'Harmattan , impr. 2010, cop. 2009
Description matérielle : 1 vol. (435 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Paris 13 : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La coopération communautaire face à la concurrence fiscale dommageable
Description
Résumé : En matière fiscale, les pays de l'Union européenne se concertent sur les pratiques déloyales. Cet ouvrage étudie les procédures mises en place et leurs applications par les Etats membres, il s'intéresse à la répression des délocalisations fiscales et à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales.
Notes : Résumés en français et en anglais
Historique des publications : Autre tirage : 2012
Bibliographie : Bibliogr. p. 353-426. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-296-10532-4