Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

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Bibliographic Details
Main Author : Véricel Marc (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils / sous la direction de Marc Vericel; [avec la collaboration de Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant... [et al.]]
Published : Paris : L'Harmattan , DL 2009
Physical Description : 1 vol. (232 p.)
Series : BibliothèqueS de droit
Subjects :
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