Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Véricel Marc (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils / sous la direction de Marc Vericel; [avec la collaboration de Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant... [et al.]]
Publié : Paris : L'Harmattan , DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (232 p.)
Collection : BibliothèqueS de droit
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les juridictions et juges de proximité
Description
Notes : Etude réalisée par une équipe du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne, avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et justice", avec le concours de Michel Gaget, Président de la Chambre de la Cour d'appel de Lyon
Bibliographie : Bibliogr. p. [223]-232. Index
ISBN : 978-2-296-09176-4