Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils / sous la direction de Marc Vericel; [avec la collaboration de Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant... [et al.]] |
Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, DL 2009 |
Description matérielle : | 1 vol. (232 p.) |
Collection : | BibliothèqueS de droit |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les juridictions et juges de proximité |
Notes : | Etude réalisée par une équipe du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne, avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et justice", avec le concours de Michel Gaget, Président de la Chambre de la Cour d'appel de Lyon |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [223]-232. Index |
ISBN : | 978-2-296-09176-4 |