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Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation
Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d importants besoins en main-d œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation / Alexandre Charbonneau; préface de Patrick Chaumette |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2009 |
| Description matérielle : | 1 vol. (675 p.) |
| Collection : | Collection Berthold Goldman |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2008 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Marché international du travail maritime |
| Résumé : | Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d importants besoins en main-d œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d immatriculation de navires, lorsque les armateurs n entretiennent pas de liens avec l Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu un marché international s y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d un marché, selon l approche juridique retenue ici de cette notion. Il s agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l Etat pavillon, en direction, notamment, de l Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l existence d un marché international du travail maritime. Cependant, l étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d encadrements juridiques à l articulation complexe. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 597-663 |
| ISBN : | 978-2-7314-0669-6 |