Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Auteur du commentaire), Vendeuil Sylvie de (Collaborateur), Hymczak Dawid (Collaborateur), Le Mauviel Adrien (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,... Dawid Hymczak,... Adrien Le Mauviel,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Edition : 2e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2009
Physical Description : 1 vol. (XVIII-977-39 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Associations sans but lucratif > France > Codes

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