Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

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Bibliographic Details
Main Author : Centre de recherches critiques sur le droit
Corporate Authors : Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Collectivité éditrice)
Other Authors : Véricel Marc (Responsable de l'équipe de recherche)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils / Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID; [responsable de la recherche] Marc Véricel,...; [avec les contributions de] Sylvie Bernigaud,... Marie-Louise Cros-Courtial,... Patricia Servant,... [et al.]
Published : Saint-Etienne : Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit , 2008
Physical Description : 1 vol. (127 p.) + 1 note de synthèse ([15] p.) + 1 résumé (1 f.)
Subjects :
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