Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008 / Cour de cassation
Publié : Paris : La Documentation française , DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (482 p.)
Collection : Rapport de la Cour de cassation ; 2008
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Rapport de la Cour de cassation

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

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