Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

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Bibliographic Details
Main Author : Lebreton Jean-Pierre (Directeur de publication)
Corporate Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale / sous la direction de Jean-Pierre Lebreton
Published : Paris : GRIDAUH , impr. 2009
diff. la Documentation française
Physical Description : 1 vol. (255 p.)
Series : Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme ; n ̊19
Subjects :
Schémas de cohérence territoriale > Évaluation

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