Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada"

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada"

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires étrangères (Auteur)
Autres auteurs : Girardin Annick (Secrétaire), Guédon Louis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" / Assemblée nationale, treizième législature; et présenté par MMe Annick Girardin et M. Louis Guedon,...
Publié : Paris : Assemblée nationale , 2008
Description matérielle : 1 vol. (73 p.)
Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 91/2008
Sujets :
Plateau continental > Droit
Îles > Saint-Pierre-et-Miquelon
Droit de la mer
Frontières > Droit > France
Frontières > Droit > Canada
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
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