Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada"
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Collectivité auteur : | |
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" / Assemblée nationale, treizième législature; et présenté par MMe Annick Girardin et M. Louis Guedon,... |
Publié : |
Paris :
Assemblée nationale
, 2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (73 p.) |
Collection : | Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 91/2008 |
Sujets : | |
Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale |
Titre de couverture : | Le plateau continental étendu de St-Pierre-et-Miquelon : vers un nouvel espace de coopération ? |
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Historique des publications : | Numéro de "Impressions projets de loi, propositions, rapports... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 1312. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008 |
Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-11-122921-1 |