Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada"

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires étrangères (Auteur)
Autres auteurs : Girardin Annick (Secrétaire), Guédon Louis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" / Assemblée nationale, treizième législature; et présenté par MMe Annick Girardin et M. Louis Guedon,...
Publié : Paris : Assemblée nationale , 2008
Description matérielle : 1 vol. (73 p.)
Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 91/2008
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Description
Titre de couverture : Le plateau continental étendu de St-Pierre-et-Miquelon : vers un nouvel espace de coopération ?
Historique des publications : Numéro de "Impressions projets de loi, propositions, rapports... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 1312. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-11-122921-1