Les limites de la réparation du préjudice

Les limites de la réparation du préjudice

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Available online : Online Via Les limites de la réparation du préjudice
Main Author : Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
Corporate Author : Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" 2006/2007 Paris (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les limites de la réparation du préjudice / [Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"; 2006-2007, Paris; coorganisé par la Cour de cassation; l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ)... [etc.]; travaux menés sous la direction de François Ewald, Antoine Garapon, Gilles J. Martin... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2009
Physical Description : 1 vol. (453 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Réparation (droit) > Actes de congrès
Indemnisation > Actes de congrès
Responsabilité civile > Actes de congrès
Dommages-intérêts > Actes de congrès
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