La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international

La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Institut de sciences criminelles -- Journée d'étude
Collectivité auteur : Institut de sciences criminelles Poitiers Journée d'étude 17 2008 Poitiers (Auteur)
Autres auteurs : Danti-Juan Michel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international / Dix-septièmes journées d études de l Institut de sciences criminelles de Poitiers vendredi 30 et samedi 31 mai 2008; sous la direction de Michel Danti-Juan
Publié : Paris : Ed. Cujas , DL 2008
Description matérielle : 1 vol. (245 p.)
Collection : Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ; 26
Sujets :
Cour pénale internationale > Congrès
Hommes politiques > Responsabilité pénale > France > Congrès
Personnes publiques > France > Responsabilité > Congrès
État > Responsabilité > Congrès
Responsabilité pénale (droit international) > Congrès
Immunité pénale > Congrès
Chargement en cours