Réforme de la prescription civile : loi du 17 juin 2008

Réforme de la prescription civile : loi du 17 juin 2008

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Biguenet-Maurel Cécile (Auteur)
Collectivité auteur : Éditions Francis Lefebvre (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme de la prescription civile : loi du 17 juin 2008 / [par Cécile Biguenet-Maurel,...]; [ouvrage réalisé en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
Publié : Paris : Éditions Francis Lefebvre , impr. 2008, cop. 2008
Description matérielle : 1 vol. (316 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :
Prescription (droit) > France
Prescription extinctive > France
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