Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Daleau Jeanne (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; et avec le concours de Jeanne Daleau,...
Edition : 9e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2009
Physical Description : 1 vol. (XXVI-2013 p.) + 1 addendum (16 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes
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