Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement

Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l environnement, les mécanismes de contrôle et de suivi ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie e...

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Auteur principal : Urbinati Sabrina (Auteur)
Collectivités auteurs : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance), Università degli studi Milan, Italie (Organisme de cotutelle)
Autres auteurs : Stern Brigitte (Directeur de thèse), Scovazzi Tullio (Directeur de thèse), Treves Tullio (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
italien
Titre complet : Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement / Sabrina Urbinati; directeurs de thèse Brigitte Stern, Tullio Scovazzi et Tullio Treves
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2008
Description matérielle : 1 vol. (x-452 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2008
Thèse de doctorat : Droit public : Università degli studi di Milano : 2008
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement
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330 |a Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l environnement, les mécanismes de contrôle et de suivi ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l environnement, lors de la ve rification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général. 
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