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Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement
Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l environnement, les mécanismes de contrôle et de suivi ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie e...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français italien |
| Titre complet : | Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement / Sabrina Urbinati; directeurs de thèse Brigitte Stern, Tullio Scovazzi et Tullio Treves |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2008 |
| Description matérielle : | 1 vol. (x-452 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2008 Thèse de doctorat : Droit public : Università degli studi di Milano : 2008 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement |
| Résumé : | Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l environnement, les mécanismes de contrôle et de suivi ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l environnement, lors de la ve rification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général. |
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| Variantes de titre : | The non compliance mechanisms under the multilateral environment agreements |
| Notes : | Thèse soutenue en co-tutelle |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 333-395 |