Nantilus
Droit de l'urbanisme
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,...; avec le concours de David Gillig... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2008 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XI-936 p.) |
| Collection : | Hypercours Dalloz |
| Sujets : |
- Partie 1 Des principes aux règles d'urbanisme
- Titre 1 L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme
- Titre 2 Les prévisions locales d'urbanisme
- Titre 3 Les contraintes extérieures à l'urbanisme
- Partie 2 La police de l'urbanisme
- Titre 1 Le régime administratif
- Titre 2 Le régime répressif
- Titre 3 La réserve des droits des tiers : le contentieux civil de l'urbanisme
- Partie 3 Les actions de l'urbanisme
- Titre 1 Les instruments de la maîtrise foncière
- Titre 2 Les instruments de l'aménagement
- Titre 3 Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme