La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

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Bibliographic Details
Available online : Online Via La contractualisation de la production normative
Corporate Author : Centre René Demogue Lille (Organisateur de réunion)
Other Authors : Chassagnard-Pinet Sandrine (Directeur de publication), Hiez David (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille / organisé par le Centre René Demogue]; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez; avec les contributions de Pascal Ancel, Sophie Boyron, Rémy Cabrillac... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2008
Physical Description : 1 vol. (VII-343 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Contrats > France > Actes de congrès
Règle de droit > France > Actes de congrès
Législation > France > Actes de congrès
Related Items : Additional physical form: La contractualisation de la production normative
Description
Bibliography : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-247-07787-8