Droit administratif

Droit administratif

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Auteur principal : Truchet Didier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit administratif / Didier Truchet,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2008
Description matérielle : 1 vol. (460 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
Droit administratif > France > Manuels d'enseignement supérieur
  • Introduction
  • Première partie : L'existence du droit administratif
  • Chapitre Premier L'évolution du droit administratif
  • Chapitre II La place du droit administratif
  • Chapitre III Méthodes et principes directeurs du droit administratif
  • Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
  • Chapitre Premier L'administration
  • Chapitre II Le juge
  • Chapitre III Le citoyen
  • Troisième partie : Les règles du droit administratif
  • Chapitre Premier Les sources des règles
  • Chapitre II Hiérarchie et conflit de normes
  • Chapitre III La liberté de choix de l'Administration
  • Quatrième partie : Les actes juridiques de l'administration
  • Chapitre Premier L'acte administratif unilatéral
  • Chapitre II Le contrat administratif
  • Chapitre III Les mesures d'orientation
  • Cinquième partie : Les missions administratives
  • Chapitre Premier La police administrative
  • Chapitre II Le service public
  • Chapitre III La régulation économique
  • Sixième partie : La responsabilité administrative
  • Chapitre Premier La responsabilité administrative pour faute
  • Chapitre II La responsabilité administrative sans faute
  • Chapitre III La responsabilité sans fait