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L'abus de droit en droit du travail
Malgré l absence d une définition déterminée, la notion d abus de droit a acquis une place certaine dans l ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent . Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l anime . Ce...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' abus de droit en droit du travail / Élodie Letombe; sous la direction de Bernard Bossu |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2007 |
| Description matérielle : | 1 vol. (588 p.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit du travail : Lille 2 : 2007 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' abus de droit en droit du travail |
| Résumé : | Malgré l absence d une définition déterminée, la notion d abus de droit a acquis une place certaine dans l ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent . Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l anime . Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d autorité et d inégalité . Dès lors, l intérêt du sujet repose d abord sur l appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d abus de droit . Ce dernier est, en effet, un outil participant à l édification du contenu de la matière . L abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail . Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition . L abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité . Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion . Son contenu indéterminé est alors déterminable par l identification de sa fonction en droit du travail Despite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term abuse of process has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions . The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline . The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality . The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process . It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject . Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship . This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term . In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability . These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion . Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law |
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| Variantes de titre : | Abuse of process in the labour lawche m |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 531-570 |