La sage-femme face à la loi : manuel juridique de la sage-femme
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La sage-femme face à la loi : manuel juridique de la sage-femme / Marguerite Merger-Pelier, Dorothée Dibie-Krajcman |
Publié : |
Bordeaux :
Les Études hospitalières
, impr. 2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (215 p.) |
Collection : | Pratiques professionnelles (Bordeaux) |
Sujets : |
Titre de couverture : | Manuel juridique de la sage-femme : la sage-femme face à la loi |
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Notes : | La page de titre porte aussi : Actualisation : - Ordonnance n ̊2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. - Décret n2̊006-269 du 7 mars 2006 relatif à la compsition du conseil de l'ordre des sages-femmes et de sa chambre disciplinaire. - Décret n2̊006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique. - Loi n2̊007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. - Décret n2̊007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement de la procédure disciplinaire du conseil de l'ordre des sages-femmes. - Loi n2̊007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit |
Bibliographie : | Index |
ISBN : | 978-2-84874-052-2 |