Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative : Tome 1 : Les droits d'origine non procédurale du contribuable

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative Tome 1 Les droits d'origine non procédurale du contribuable

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Bibliographic Details
Main Author : Sid Ahmed Karim (Auteur)
Other Authors : David Cyrille (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable / Karim Sid Ahmed; préface Cyrille David,...
Published : Paris : l'Harmattan , DL 2008
Physical Description : 1 vol. (438 p.)
Series : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Panthéon-Sorbonne, Paris I : 2006
Subjects :
Droit fiscal > Études comparatives
Droit à la vie privée > Études comparatives
Impôt > Administration et procédure > Études comparatives
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