NantilusCréations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?
L influence de l informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l impact implique de l évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d auteur, brevet, marques sont concernés par l émergence de créations...
Saved in:
| Main Author : | |
|---|---|
| Corporate Authors : | , |
| Other Authors : | |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? / Franck Macrez; sous la direction de Michel Vivant |
| Published : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 2007 |
| Physical Description : | 1 vol. (491 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 2007 |
| Subjects : | |
| Related Items : | Other edition:
Créations informatiques |
| Summary : | L influence de l informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l impact implique de l évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d auteur, brevet, marques sont concernés par l émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine.Il importe de caractériser cette influence pour l ordre juridique en s interrogeant sur l existence d un bouleversement de l organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d opérer le constat de leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l évolution de l ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations. The influence of computer science on the intellectual property rights is undeniable. The impact is large; it needs a global evaluation of the rights and of the creations. "Droit d auteur", patent, trademark are concerned with the emergence of creations such as softwares, multimedia works or domain names. It is important to evaluate this influence for law and consider the existence of a disruption of the intellectual property rights organisation. We note an extension of the intellectual property rights, and we evaluate its concrete consequences by a critical approach. This phenomenon s consequence is a risk of various rights superposition; the way they are related must be examined.The methodology of the concept of legal system offers a general evaluation of the evolution of law. The intrinsic coherence of law constitutes a guiding line and points its own transformations. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Computer creation : disruption of the intellectual property rights ? (Essay on the coherence of rights) |
| Bibliography : | Bibliographie f. 442-488. Index |