La protection juridique des résultats de la recherche scientifique : la recherche publique à l'épreuve du brevet d'invention en biothechnologie

La protection juridique des résultats de la recherche scientifique : la recherche publique à l'épreuve du brevet d'invention en biothechnologie

Il est traditionnel d'opposer une recherche publique scientifique produisant des biens non appropriés à une recherche dite technologique ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis...

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Bibliographic Details
Main Authors : Auffrais Arnaud (Auteur), Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse), Zitt Michel (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La protection juridique des résultats de la recherche scientifique : la recherche publique à l'épreuve du brevet d'invention en biothechnologie / Arnaud Auffrais; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier et de Michel Zitt
Published : 2007
Physical Description : 1 vol. (502 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007
Subjects :
Propriété intellectuelle > France
Recherche > Droit > France
Brevets d'invention > Droit > France
Génie génétique > Droit > France
Thèses et écrits académiques
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