Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le droit transitoire
Main Author : Roubier Paul (Auteur)
Other Authors : Barrière Louis-Augustin (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps / Paul Roubier; présentation de Louis-Augustin Barrière,...
Published : Paris : Dalloz , impr. 2008
Physical Description : 1 vol. (XV-590 p.)
Series : Bibliothèque Dalloz
Reproduction de : Repr. en fac-sim. de la 2e édition parue en 1960 aux éditions Dalloz et Sirey
Subjects :
Rétroactivité des lois > France
Droits acquis (droit) > France
Procédure civile
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