La loi MOP : le cadre législatif et réglementaire les rapports maîtrise d'ouvrage publique - maîtrise d'œuvre - entreprise l'assistance à maîtrise d'ouvrage la conception - réalisation la protection du droit moral du maître d'œuvre
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La loi MOP : le cadre législatif et réglementaire : les rapports maîtrise d'ouvrage publique - maîtrise d'œuvre - entreprise : l'assistance à maîtrise d'ouvrage : la conception - réalisation : la protection du droit moral du maître d'œuvre / Claude Grange; préface de Étienne Fatôme |
Publié : |
Paris :
le Moniteur
, DL 2007 |
Description matérielle : | 1 vol. (311 p.) |
Collection : | Guides juridiques (Paris. 2000) |
Sujets : |
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