La rétroactivité des décisions du juge administratif

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Collectivité auteur : Centre de recherche en droit administratif Paris (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La rétroactivité des décisions du juge administratif / [colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif, à l'Université Paris II en janvier 2006]; sous la direction de Bertrand Seiller
Publié : Paris : Economica , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (IX-190 p.)
Collection : Collection Études juridiques (Paris) ; 29
Sujets :
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