Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe : Tome I Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'histoire du droit Rennes (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Hautebert Joël (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit]; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...
Publié : Paris : Éditions juridiques et techniques , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (III-299 p.)
Sujets :
Description
Variantes de titre : Le code de 1806 et la procédure civile en Europe
Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-910326-54-8