Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français

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Bibliographic Details
Main Author : Rials Stéphane (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Textes constitutionnels français / Stéphane Rials,...
Edition : 20e édition mise à jour des lois constitutionnelles de février 2007
Published : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2007
Physical Description : 1 vol. (127 p.)
Series : Que sais-je ? ; 2022
Subjects :
Droit constitutionnel > France
Constitutions > France
France > Histoire constitutionnelle > Sources

BU La Roche-sur-Yon

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