Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Auteur principal : Vidal-Naquet Ariane (Auteur)
Autres auteurs : Verpeaux Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les " garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet; Université Panthéon-Assas, Paris II; [préface Michel Verpeaux]
Publié : Paris : Éd. Panthéon-Assas , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (671 p.)
Collection : Thèses (Université Panthéon-Assas)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2004
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel
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