Code de la propriété intellectuelle 2007

Code de la propriété intellectuelle 2007

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Vivant Michel (Éditeur scientifique), Bilon Jean-Louis (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle 2007 / [France]
Édition : 10e édition [à jour au 1er janvier 2007] : [réalisée par] Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon,...
Publié : Paris : Litec , impr. 2007
Description matérielle : 1 vol. (XXI-1410 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droit d'auteur > France > Codes
Propriété intellectuelle > France > Codes
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