Les autorités de régulation en France : les contours flous d'une catégorie juridique spécifique

Les autorités de régulation en France : les contours flous d'une catégorie juridique spécifique

Les autorités de régulation françaises sont aujourd'hui encore affiliées à la catégorie juridique des autorités administratives indépendantes (AAI). La création de ces autorités génère une série de défis institutionnels qui ne sont pas faciles à résoudre. Il est impossible de trouver un schéma...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Ouhmida-Damon Houda (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les autorités de régulation en France : les contours flous d'une catégorie juridique spécifique / Houda Ouhmida-Damon; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (414 f.)
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication non autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public économique : Nantes : 2006
Sujets :
Autorités administratives indépendantes > France
Droit public économique
Régulation, Théorie de la
Thèses et écrits académiques
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Thèse non corrigée, communication réservée
Table des matières indisponible